procureur
51Procureur général des États-Unis — Pour les articles homonymes, voir Procureur général. Pour les autres articles nationaux, voir Ministre de la justice. Procureur général des États Unis …
52Procureur des États-Unis — Le Procureur des États Unis ou Procureur fédéral (en anglais United States Attorney ou federal prosecutor) représente le gouvernement fédéral des États Unis dans les cours de district ou les cours d appel des États Unis. Il existe 93 procureurs… …
53Procureur général de Genève — Le Procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire à Genève (Suisse). Il préside le Ministère public, autorité ordinaire de poursuite pénale, ainsi que la Commission de gestion, organe de gouvernance du pouvoir… …
54Procureur général de la République du Mexique — 19° 25′ 49″ N 99° 09′ 44″ W / 19.43027778 …
55Procureur général du Massachusetts — Le Procureur général du Massachusetts ou Massachusetts Attorney General est un haut dirigeant du Gouvernement du Massachusetts. L actuelle Procureur général est la démocrate Martha Coakley. Le procureur général est chargé de faire appliquer la… …
56Procureur de Montgolfier — Éric de Montgolfier Éric de Montgolfier (né à Lyon le 11 août 1946) est un magistrat français. Sommaire 1 Éléments de biographie 1.1 Affaire OM VA 1.2 Tribunal de Nice …
57Procureur général du Québec c. Blaikie (1979) —  Ne doit pas être confondu avec P.G. (Québec) c. Blaikie (1981). Procureur général du Québec c. Blaikie …
58Procureur-syndic — Le syndic, procureur syndic ou procureur général syndic est un magistrat apparu sous la Révolution française. Il personnifie le pouvoir exécutif au niveau d un département ou d un district et a la charge d agir pour les intérêts du district ou du …
59Procureur indépendant — Sceau du Bureau des Procureurs Indépendants La charge de procureur indépendant (en anglais Independent Counsel) était une fonction judiciaire américaine instaurée en 1978, à la suite du scandale du Watergate, par la loi sur l éthique… …
60Procureur de Paris — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le procureur de Paris peut être : le procureur général de Paris ; le procureur de la République de Paris. Catégorie : Homonymie …
