procureur
41Procureur général — (franz., spr. prokürǟr schenerall), s. Generalprokurator …
42Procureur général — (spr. küröhr scheneráll), s.v.w. Generalprokurator …
43Procureur de la République — ● Procureur de la République magistrat chargé du ministère public près le tribunal de grande instance …
44Procureur général — ● Procureur général magistrat chargé du ministère public, près une cour (cour d appel, Cour de cassation, Cour des comptes) …
45Procureur de la République (France) — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
46Procureur général (France) — Pour les articles homonymes, voir Procureur général. En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d appel, ou près la Cour de cassation ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d appel, la locution désigne le… …
47Procureur général — Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme ou une femme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France …
48Procureur (auxiliaire de justice) — Pour les articles homonymes, voir procureur. Dans certains systèmes juridiques, un procureur est un auxiliaire de justice chargé de représenter une partie lors d un procès et d accomplir en son nom certains actes de procédure. C est de ce sens… …
49Procureur de district (États-Unis) — Dans de nombreuses juridictions aux États Unis, un procureur de district ou District attorney (DA) est un fonctionnaire élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d infractions. Le procureur de district est le plus haut… …
50Procureur général de l'Illinois — Illinois Attorney General Sceau officiel Titulaire actuel: Lisa Madigan …