procureur
31Procureur general de Paris — Procureur général de Paris Le procureur général de Paris siège près la cour d appel de Paris. Il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République de Paris. Titulaires à partir de 1981 Pierre Arpaillange (1981 1984) Robert Bouchery… …
32Procureur général de Paris — Le procureur général de Paris siège près la cour d appel de Paris. Il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République de Paris. Titulaires à partir de 1981 Pierre Arpaillange (1981 1984) Robert Bouchery (1984 1986) Yves Monnet (1987… …
33Procureur général de paris — Le procureur général de Paris siège près la cour d appel de Paris. Il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République de Paris. Titulaires à partir de 1981 Pierre Arpaillange (1981 1984) Robert Bouchery (1984 1986) Yves Monnet (1987… …
34Procureur syndic — Le procureur syndic, Agent national, veille à l application des lois au niveau d un département ou d une commune sous la Révolution française. Lors de la création des départements, un procureur syndic représentant le pouvoir judiciaire est nommé… …
35Procureur du Roi (Belgique) — En Belgique, le procureur du Roi est chargé des affaires juridiques dans l État belge. Ce document provient de « Procureur du Roi (Belgique) ». Catégorie : Gouvernement belge …
36procureur general — procureur general, or imperial /prokyur(y)ur jenaral /°imperiyal/ In French law, an officer of the imperial court, who either personally or by his deputy prosecuted every one who was accused of a crime according to the forms of French law. His… …
37procureur imperial — procureur general, or imperial /prokyur(y)ur jenaral /°imperiyal/ In French law, an officer of the imperial court, who either personally or by his deputy prosecuted every one who was accused of a crime according to the forms of French law. His… …
38procureur general or imperial — procureur general, or imperial /prokyur(y)ur jenaral /°imperiyal/ In French law, an officer of the imperial court, who either personally or by his deputy prosecuted every one who was accused of a crime according to the forms of French law. His… …
39procureur général — /zhān ā ral/ noun In France, the public prosecutor in chief • • • Main Entry: ↑procureur …
40Procureur de l'Empereur — (fr., spr. Proküröhr de langperöhr; P. genéral, spr. P. schenerall), in Frankreich der Staatsanwalt …
