procureur
21Procureur general (France) — Procureur général (France) Pour les articles homonymes, voir Procureur général. En France, le procureur général siège près les cours d appel, ou près la Cour de cassation ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d appel, la locution désigne… …
22Procureur general federal pres la Cour federale — Procureur général fédéral près la Cour fédérale Le procureur général fédéral près la Cour fédérale (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la… …
23Procureur général (france) — Pour les articles homonymes, voir Procureur général. En France, le procureur général siège près les cours d appel, ou près la Cour de cassation ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d appel, la locution désigne le magistrat qui dirige les …
24Procureur général fédéral près la Cour fédérale — Le procureur général fédéral près la Cour fédérale (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération. En dehors de son rôle en appel, il… …
25Procureur général fédéral près la cour fédérale — Le procureur général fédéral près la Cour fédérale (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération. En dehors de son rôle en appel, il… …
26Procureur independant — Procureur indépendant Sceau du Bureau des Procureurs Indépendants La charge de procureur indépendant (en anglais Independent Counsel) était une fonction judiciaire américaine instaurée en 1978, à la suite du scandale du Watergate, par la loi sur… …
27Procureur général de Californie — Titulaire actuel Jerry Brown depuis le 9 janvier 2007 Création …
28Procureur général associé des États-Unis — Procureur général adjoint des États Unis Sceau officiel …
29Procureur d'Etat — Procureur d État Le Procureur d État est un magistrat luxembourgeois du ministère public chargé de l action publique dans le ressort d un tribunal d arrondissement. Voir aussi Articles connexes procureur  Sites internets …
30Procureur de la couronne — Le Procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un procureur dans le système judiciaire du Canada. Les procureurs de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux,… …
