procuration authentique
1Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …
2Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …
3légaliser — [ legalize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1681; au p. p. 1668; de légal 1 ♦ Attester, certifier authentique en vertu d une autorité officielle. ⇒ authentifier, authentiquer, confirmer. Faire légaliser sa signature, une procuration. Signature… …
4Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …
5Eglise de Jesus-Christ des Saints des Derniers Jours — Église de Jésus Christ des saints des derniers jours Temple de Salt Lake. L’Église de Jésus Christ des saints des derniers jours (surnommée l’Église mormone ou Église SDJ) est une Église chrétienne fondée par Joseph Smith en 1830, après qu il eut …
6Eglise de Jesus Christ des Saints des Derniers Jours — Église de Jésus Christ des saints des derniers jours Temple de Salt Lake. L’Église de Jésus Christ des saints des derniers jours (surnommée l’Église mormone ou Église SDJ) est une Église chrétienne fondée par Joseph Smith en 1830, après qu il eut …
7Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours — Église de Jésus Christ des saints des derniers jours Temple de Salt Lake. L’Église de Jésus Christ des saints des derniers jours (surnommée l’Église mormone ou Église SDJ) est une Église chrétienne fondée par Joseph Smith en 1830, après qu il eut …
8Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours — Église de Jésus Christ des saints des derniers jours Temple de Salt Lake. L’Église de Jésus Christ des saints des derniers jours (surnommée l’Église mormone ou Église SDJ) est une Église chrétienne fondée par Joseph Smith en 1830, après qu il eut …
9Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours — Église de Jésus Christ des saints des derniers jours Temple de Salt Lake. L’Église de Jésus Christ des saints des derniers jours (surnommée l’Église mormone ou Église SDJ) est une Église chrétienne fondée par Joseph Smith en 1830, après qu il eut …
10Eglise de Jésus Christ des saints des derniers jours — Église de Jésus Christ des saints des derniers jours Temple de Salt Lake. L’Église de Jésus Christ des saints des derniers jours (surnommée l’Église mormone ou Église SDJ) est une Église chrétienne fondée par Joseph Smith en 1830, après qu il eut …
