proces-verbal
31Le Procès-verbal — Auteur J. M. G. Le Clézio Genre Roman Pays d origine  France Éditeur Éditions Gallimard …
32Le Procès-Verbal — or The Interrogation is the first novel of Jean Marie Gustave Le Clézio. Written when Le Clézio was 23, this novel was shortlisted for the prix Goncourt and received the prix Renaudot in 1963 …
33verbal — verbal, ale (vèr bal, ba l ) adj. 1° Qui n est que de vive voix et non par écrit. Des ordres verbaux. • Il n y a point de promesse de mariage verbale ni par écrit, PATRU Plaidoyer 11. • On a prétendu que le connétable de Montmorency fut… …
34Procès-verbaux — Procès verbal De manière générale, un procès verbal, communément appelé PV , est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu il… …
35verbal — verbal, ale, aux [ vɛrbal, o ] adj. • 1337, attesté par l adv. verbalement; lat. verbalis, de verbum → verbe I ♦ 1 ♦ Qui se fait de vive voix (opposé à écrit). ⇒ oral. Promesse verbale. Ordres, rapports verbaux. Convention verbale. Location… …
36proces — PROCÉS, procese, s.n. 1. Acţiune în justiţie făcută pentru soluţionarea unui diferend între două părţi care sunt în litigiu sau pentru constatarea şi sancţionarea călcării legilor statului; acţiune judecătorească; totalitatea actelor,… …
37proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… …
38procès-verbaux — ● procès verbal, procès verbaux nom masculin Acte écrit rédigé par un magistrat, un officier ou agent de police judiciaire, un officier public, qui rend compte de ce qu il a fait, entendu ou constaté dans l exercice de ses fonctions. (Abréviation …
39Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… …
40Procès et exécution des chemises rouges — Le procès des chemises rouges est un évènement de la Révolution française au cours duquel 54 personnes furent condamnés à mort et exécutés sur décision du Comité de sûreté générale, pour atteinte à la sureté de l État mais sans que leur… …
