procedure of conciliation
61Cessation de paiements —  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… …
62Cessation des paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
63Dépôt de bilan — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
64Cessation de paiements en France —  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… …
65Paquet Télécoms — Le Paquet Télécoms est la dénomination utilisée pour désigner un ensemble de réformes proposées au Parlement européen. Sommaire 1 Introduction 2 Riposte graduée 3 Liens externes 4 …
66Paquet télécoms — Le Paquet Télécoms est la dénomination utilisée pour désigner un ensemble de réformes proposées au Parlement européen. Sommaire 1 Introduction 2 Riposte graduée 3 Liens externes 4 …
67Cadi —  Pour les articles homophones, voir Cady et caddie. Un cadi (arabe: قاض [qāḍi], « juge ») est un juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses. Le cadi est un juge de paix et un notaire, réglant les… …
68Règlement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Règlement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Règlement, au sens commun, un paiement.… …
69MDPH — Maison départementale des personnes handicapées La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est définie par l article 64 de la Loi n° 2005 102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la… …
70Maison Départementale Des Personnes Handicapées — La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est définie par l article 64 de la Loi n° 2005 102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son… …
