procedure declaration
1procedure declaration — procedūros aprašas statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. procedure declaration vok. Prozedurvereinbarung, f rus. описание процедуры, n pranc. déclaration de la procédure, f; description de la procédure, f …
2Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
3Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
4déclaration de la procédure — procedūros aprašas statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. procedure declaration vok. Prozedurvereinbarung, f rus. описание процедуры, n pranc. déclaration de la procédure, f; description de la procédure, f …
5Declaration d'utilite publique — Déclaration d utilité publique Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d… …
6Déclaration D'utilité Publique — Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d aménagement, telle que la création d …
7Declaration d'independance des Etats-Unis d'Amerique — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …
8Déclaration D'indépendance Des États-Unis D'Amérique — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …
9Déclaration d'indépendance américaine — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …
10Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …
