procédure de preuve
81Enquête — Définition de Enquête L enquête est une mesure d instruction ordonnée par le juge qui lorsque ne s oppose pas à la preuve par témoins, permet à une partie au procès de faire la preuve d un fait matériel en les faisant comparaître en… …
82Brigade criminelle — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
83Brigade de protection des mineurs — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
84Brigade financière — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
85Compagnie départementale d'intervention — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
86Direction centrale de la police judiciaire — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
87Brigade spéciale de terrain — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
88Compagnie de sécurisation et d'intervention — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
89Office central de lutte contre le crime organisé — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
90Adminicule — Procédure civile: élément préalable de preuve, incomplet mais qui présente un caractère suffisant de gravité pour que soit admise, en matière civile, la preuve par témoins …
