procédure de preuve
61Instruction en procédure pénale française — Pour les articles homonymes, voir Instruction …
62Incident de procédure — ● Incident de procédure contestation élevée au cours d un procès, ayant pour effet de suspendre ou d arrêter la marche de l instance. (Les incidents de procédure sont relatifs soit à la compétence, soit à la régularité de la procédure, soit à la… …
63Théorie de la preuve — Théorie de la démonstration La théorie de la démonstration, aussi connue sous le nom de théorie de la preuve (de l anglais proof theory), est une branche de la logique mathématique. Elle a été fondée par David Hilbert au début du XXe siècle …
64Aide:Arguments recevables lors d'une procédure de suppression — En résumé : Ces arguments ont sauvé des articles de la suppression dans le passé, ou ont permis de défendre un point de vue, et peuvent donc défendre le vôtre. Article connexe : Comment NE PAS argumenter lors d une procédure de… …
65Sursis en procédure pénale française — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie) …
66CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …
67Jean Pradel — Pour les articles homonymes, voir Pradel. Jean Pradel, né le 29 octobre 1933 à Châtellerault (Vienne), est un professeur de droit, spécialiste du droit pénal. Sommaire 1 Biographie …
68MÉTHODE — Le mot «méthode», d’origine grecque, signifie chemin: celui, tracé à l’avance, qui conduit à un résultat. La méthode ou bien se rapporte à la meilleure façon de conduire un raisonnement, ou bien est un programme de recherche (Aristote: Essayer… …
69Démonstration comparative — La démonstration comparative est une procédure de preuve qui consiste à établir la validité d une position en montrant que celle ci est « meilleure » que les autres positions concurrentes connues. Elle ne prétend donc pas à une validité …
70Avis de vérification en droit fiscal français — En droit fiscal français, l avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l objet d un contrôle. Il est le préalable à toute vérification de comptabilité ou examen contradictoire… …
