procédure de preuve
21Procédure civile en france —  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… …
22Procédure civile française — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
23Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
24Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …
25Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
26Procédure accusatoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle …
27Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
28Procédure pénale en France —  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales&# …
29Preuve à divulgation nulle de connaissance — Une preuve à divulgation nulle de connaissance est un concept utilisé en cryptologie dans le cadre de l authentification et de l identification. Cette expression désigne un protocole sécurisé dans lequel une entité nommée « fournisseur de… …
30Procédure pénale — La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l… …