procédure de conflit
1Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …
2Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne — Logo de la procédure d adhésion …
3Conflit armé du Nord-Ouest du Pakistan —      En bleu, les régions tribales du Pakistan (le Sud et le Nord Waziristan sont les deux districts du sud) …
4Procedure inquisitoire — Procédure inquisitoire  Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties… …
5Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
6Conflit armé non international — Guerre civile Pour les articles homonymes, voir Guerre civile (homonymie). Une guerre civile est la situation qui existe lorsqu au sein d un État, une lutte armée oppose les forces armées régulières à des groupes armés identifiables, ou des… …
7Conflit — Droit administratif: conflit positif d attribution : procédure tendant à permettre à l Administration de faire dessaisir par le Tribunal des conflits, le tribunal judiciaire qui, selon elle, aurait été saisir à tort d un litige,… …
8Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …
9conflit — (kon fli ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : les conflits armés, dites : les con fli z armés) s. m. 1° Choc de gens qui en viennent aux mains. Le conflit de deux armées. • Le pigeon profita du conflit des… …
10Conflit du bois d'œuvre — Le bois d œuvre est principalement utilisé dans l industrie de la construction. Le conflit du bois d œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États Unis sur le prix du bois d œuvre produit au Canada et… …
