procédure d'audition
71Rachida Dati — « Dati » redirige ici. Pour les autres significations, voir Dati (homonymie). Rachida Dati Rachida Dati, en 2009 …
72Zohra Dati — Rachida Dati « Dati » redirige ici. Pour les autres significations, voir Dati (homonymie). Rachida Dati …
73Affaire Banier-Bettencourt — L affaire Banier Bettencourt est un conflit juridique opposant Françoise Bettencourt Meyers, fille de Liliane Bettencourt, au photographe François Marie Banier pour « abus de faiblesse ». Sommaire 1 Contexte 2 Perquisitions, auditions… …
74Court of Chancery — La Cour de la Chancellerie sous le règne de Geo …
75CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …
76Enseignant-chercheur (France) — En France, un enseignant chercheur est un enseignant qui partage son activité entre l enseignement supérieur et la recherche scientifique et qui exerce cette activité au sein d un établissement d enseignement supérieur. À l exception des… …
77Jean Pradel — Pour les articles homonymes, voir Pradel. Jean Pradel, né le 29 octobre 1933 à Châtellerault (Vienne), est un professeur de droit, spécialiste du droit pénal. Sommaire 1 Biographie …
78EXAMINATION ET CROSS-EXAMINATION — EXAMINATION & CROSS EXAMINATI Interrogatoire et contre interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L’institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux XIIe et XIIIe siècles; quand une personne se plaignait d’une autre auprès …
79Affaire Des Ventes D'armes À L'Angola — L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur, un fils de président de la… …
80Affaire Falcone — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur …
