procédure d'audition
11Audition des parties — ● Audition des parties faculté qu a le juge à tout moment et même d office d entendre les parties en dehors de la procédure de comparution personnelle …
12Audition des parties — Procédure civile: le magistrat peut à tout moment entendre les parties en dehors d une procédure de comparution personnelle …
13Audition des tiers — Procédure civile: le juge a la faculté d entendre, sans formalités, les personnes qui peuvent l éclairer ainsi que celles dont l intérêt pourrait être affecté par la décision …
14Audition (police) — Pour les articles homonymes, voir Audition (homonymie). L audition ou interrogatoire est une procédure des forces de l ordre. En vertu de l article 78 du code de procédure pénale, on peut auditionner le plaignant, les suspects ou des témoins. Ces …
15Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
16Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil …
17AUDITION — s. f. Action d entendre. Expliquer comment se fait l audition. Il est difficile de juger d une pièce de théâtre à une simple audition, à la première audition. AUDITION, est aussi un terme de Procédure, qui s emploie dans ces deux locutions : L… …
18Enquête préliminaire en procédure pénale française — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna …
19Jeopardy! audition process — This article describes the evolution of the process of auditioning for the television game show Jeopardy! The Jeopardy! staff regularly offers auditions for potential contestants. Tryouts take place in the Los Angeles area, and occasionally in… …
20Code de procédure civile (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française. Article détaillé : Procédure civile en …
