procédure criminelle
1PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… …
2procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
3procedure — Procedure. s. f. Ordre judiciaire, forme de proceder en Justice. Il entend la procedure. la procedure n est pas bonne. il a fallu rectifier la procedure. procedure extraordinaire. procedure criminelle. Il se dit aussi, des Actes qui ont esté… …
4procédure — (pro sé du r ) s. f. 1° Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. • Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu à trouver des innocents,… …
5PROCÉDURE — s. f. Forme, manière de procéder en justice. Il entend la procédure. Procédure civile. Procédure commerciale. Procédure criminelle : on a dit aussi, Procédure extraordinaire. Il se dit encore de L instruction judiciaire d un procès. La… …
6PROCÉDURE — n. f. Forme, manière de procéder, d’agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle. Il se dit encore de l’Instruction judiciaire d’un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier,… …
7Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation  · Mandat de perquisition Motif raisonnable  · Soupçon raisonnable Fouille  · Saisie Arrestation  · Détention Droit… …
8Procedure accusatoire — Procédure accusatoire  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law …
9Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …
10Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …
