procès en instance
51VIENNE (CONCILE DE) — VIENNE CONCILE DE (1311 1312) Quinzième concile considéré comme œcuménique par l’Église catholique, réuni à Vienne (France) d’octobre 1311 à mai 1312 sur la décision et sous la présidence de Clément V. Le concile de Vienne déclare clos le procès… …
52pendante — ● pendant, pendante adjectif (de pendre) Qui pend : Les oreilles pendantes d un chien. Se dit d un procès en instance, d une affaire en cours d instruction. Qui n a pas encore eu de solution : Une affaire pendante. ● pendant, pendante… …
53pendant — pendant, ante 1. (pan dan, dan t ) adj. 1° Qui pend. • Là, s il est quelque lieu sans route et sans chemins, Un rocher, quelque mont pendant en précipices, LA FONT. Fabl. XII, 4. • Mais que font là tes bras pendants à ton côté ?, RAC. Plaid …
54Appel des causes — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de …
55Poursuite judiciaire — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de …
56Poursuites judiciaires — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de …
57Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …
58Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court …
59Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
60Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
