procès en instance
21Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …
22instance — (in stan s ) s. f. 1° Soin extrême, pressant. • Et notre plus grand soin, notre première instance Doit être à le nourrir [l esprit] du suc de la science, MOL. F. sav. II, 7. 2° Sollicitation pressante. Demander avec instance. • Et son… …
23Procès de sorcellerie à Molsheim — Église des Jésuites de Molsheim Les procès de sorcellerie à Molsheim ont revêtu au XVIIe siècle une ampleur inégalée, qui culmine en 1630 avec une impressionnante série de procès d enfants, pour la plupart élèves du collège des Jésuites. Or …
24procès — (pro sê ; l s se lie : un pro sê z important) s. m. 1° Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.… …
25procès — nm. PROSSÈ (Aix, Albanais, Saxel, Villards Thônes), prossé (Albertville, Billième.173, Chambéry). E. : Noise. A1) affaire // cause procès que l on défend au cours procès d un procès // d une instance devant un juge // d une audience d un tribunal …
26PROCÈS — s. m. Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties. Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Être en procès avec… …
27PROCÈS — n. m. Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu’un. être en procès avec quelqu’un. Instruire un procès. Poursuivre un procès.… …
28Procès VIH en Libye — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… …
29Procés VIH en Libye — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… …
30Procès de sorcellerie au Ban de la Roche — En 1620/1621, les procès de sorcellerie atteignent un paroxysme au Ban de la Roche, emportant un minimum de 53 victimes sur une population qui pourrait être estimée au maximum à 1 200 personnes. Sommaire 1 Le Ban de la Roche flambe 2 Les… …
