procès en instance
121Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …
122Série U des archives départementales — Les répertoires de la série U des Archives d Ille et Vilaine La série U et la série B sont les deux séries d archives judiciaires des Archives départementales en France : cette série moderne consacrée à l administration de la justice depuis… …
123FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… …
124Affaire du gang des barbares — L’affaire du gang des barbares désigne les événements liés à la mort d Ilan Halimi, enlevé dans la région parisienne puis séquestré et torturé en janvier 2006 par un groupe d une vingtaine de personnes se faisant appeler le « gang des… …
125Bahar Kimyongür — Bahar Kimyongür, né le 28 avril 1974 à Berchem Sainte Agathe, est un militant d extrême gauche de nationalité belge. Sommaire 1 Biographie 2 Historique 2.1 Condamnation en première instance …
126Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 …
127Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 …
128Organisation juridictionnelle (France) — Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, Carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle… …
