privation des droits civiques
11Affaire des HLM des Hauts-de-Seine — Dans l affaire des HLM des Hauts de Seine, Didier Schuller a fait financer illégalement par des entreprises sa campagne politique à Clichy au début des années 1990. En contrepartie, ces sociétés privées obtenaient en priorité certains marchés… …
12Affaire des hlm des hauts-de-seine — Dans l affaire des HLM des Hauts de Seine, Didier Schuller a fait financer illégalement par des entreprises sa campagne politique à Clichy au début des années 1990. En contrepartie, ces sociétés privées obtenaient en priorité certains marchés… …
13Affaire Des Paillotes — Le 19 avril 1999 un incendie ravage la paillote Chez Francis construite dans l illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud du golfe d Ajaccio en Corse (France). Sommaire 1 Description 2 Verdict du procès …
14Affaire des paillotes — L affaire des paillotes est le nom donné à une affaire politico juridique en Corse faisant suite à l incendie nocturne d une paillote servant de restaurant sur une plage en Corse et installée illégalement sur le domaine publique maritime. L… …
15Affaire des paillottes — Affaire des paillotes Le 19 avril 1999 un incendie ravage la paillote Chez Francis construite dans l illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud du golfe d Ajaccio en Corse (France). Sommaire 1… …
16Affaire Bedier — Affaire Bédier L affaire Delfau (ou Affaire Bédier) est une affaire politico financière française. Sommaire 1 Protagonistes 2 L affaire 3 Liquide 4 Procès en première instance …
17Affaire Bédier — L affaire Delfau (ou Affaire Bédier) est une affaire politico financière française. Sommaire 1 Protagonistes 2 L affaire 3 Liquide 4 Procès en première instance …
18Affaire Delfau — Affaire Bédier L affaire Delfau (ou Affaire Bédier) est une affaire politico financière française. Sommaire 1 Protagonistes 2 L affaire 3 Liquide 4 Procès en première instance …
19André Durr — Mandats Député de la 4e circonscription du Bas Rhin 28 mars …
20dégradation — 1. dégradation [ degradasjɔ̃ ] n. f. • 1486 « dégradation ecclésiastique »; bas lat. degradatio 1 ♦ Destitution infamante (d une personne) d un grade, d une dignité. Dégradation civique : peine infamante réprimant certains crimes politiques.… …
