prise de possession de
61Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
62SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …
63saisine — 1. saisine [ sezin ] n. f. • 1138 « saisie »; en dr. féod. « droit du seigneur sur la prise en possession des héritages qui relevaient de lui »; de saisir ♦ Dr. 1 ♦ Prérogative, ouverte à un organe ou à une personne, de saisir un autre organe ou… …
64Chronologie De La France Au Moyen Âge — Article principal : Chronologie de la France. Chronologie de la Gaule romaine ( 52/486) Chronologie de la France sous la Renaissance Sommaire 1 Ve siècle 2 VIe siècle 3 …
65Chronologie de la France au Moyen-Age — Chronologie de la France au Moyen Âge Article principal : Chronologie de la France. Chronologie de la Gaule romaine ( 52/486) Chronologie de la France sous la Renaissance Sommaire 1 Ve siècle 2 VIe siècle 3 …
66Chronologie de la France au Moyen-Âge — Article principal : Chronologie de la France. Chronologie de la Gaule romaine ( 52/486) Chronologie de la France sous la Renaissance Sommaire 1 Ve siècle 2 VIe siècle 3 …
67Chronologie de la France au Moyen Age — Chronologie de la France au Moyen Âge Article principal : Chronologie de la France. Chronologie de la Gaule romaine ( 52/486) Chronologie de la France sous la Renaissance Sommaire 1 Ve siècle 2 VIe siècle 3 …
68Chronologie de la France au Moyen Âge — Article principal : Chronologie de la France. Chronologie de la Gaule romaine ( 52/486) Chronologie de la France sous la Renaissance Sommaire 1 Ve siècle 2 VIe siècle 3 VIIe s …
69Chronologie de la france au moyen âge — Article principal : Chronologie de la France. Chronologie de la Gaule romaine ( 52/486) Chronologie de la France sous la Renaissance Sommaire 1 Ve siècle 2 VIe siècle 3 …
70Histoire De Thessalonique — La Tour blanche, un des symboles de Thessalonique. Thessalonique (en grec moderne et ancien Θεσσαλονίκη, en ladino סלוניקה, en turc Selânik et Sólun pour les Bulgares ou …
