prise de possession de
121Liste des fêtes et jours fériés en france — Fêtes et jours fériés en France En France, les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133 1[1]. La Fête du Travail est en France le seul jour férié obligatoirement chômé (article L3133 4[2] du code du travail) et… …
122Principaute de Sealand — Principauté de Sealand Principality of Sealand …
123Principauté de Sealand — 51°53′40″N 1°28′57″E / 51.89444, 1.4825 Principau …
124Principauté de sealand — Principality of Sealand …
125Royaume indépendant de Sealand — Principauté de Sealand Principality of Sealand …
126Sealand — Principauté de Sealand Principality of Sealand …
127Louis Aleno de Saint-Aloüarn — Nacimiento 1738 Guengat, Finisterre Fallecimiento …
128saisine — (sé zi n ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Il se dit de la prise de possession ou de l investiture qui appartient de plein droit à un héritier ; et, en général, de la possession où l on est d un bien. Les créanciers d une succession doivent s… …