principe de subsidiarité
111Décision — « Décidé » redirige ici. Pour le navire corsaire, voir Le Décidé. La décision est le fait d un acteur (ou d un ensemble plus ou moins cohérent d acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le… …
112Monopole De L'initiative — Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit parce que celui ci le… …
113Monopole d'initiative — Monopole de l initiative Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit… …
114Monopole de l'initiative — Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit parce que celui ci le… …
115Monopole de l'initiative législative — Monopole de l initiative Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit… …
116La Fédération — est un mouvement fédéraliste français fondé en 1944 qui cherche à promouvoir un État décentralisé dans une France fédérale et une Europe des nations. La Fédération a notamment : édité le livre Paris et le désert français de Jean François… …
117Gouvernance mondiale — La question de la gouvernance mondiale se pose dans le contexte de la mondialisation. Face à des interdépendances à l échelle mondiale entre les sociétés humaines mais aussi entre l humanité et la biosphère, la gouvernance mondiale définit la… …
118Developpement durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …
119Developpement soutenable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …
120Durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …
