principe de subsidiarité
101Comité Des Régions — Création 1994 Type Organe consultatif de l Union européenne Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxe …
102Comité des Régions — 50°50′26″N 4°22′38″E / 50.84056, 4.37722 …
103Comité des régions — Création 1994 Type Organe consultatif de l Union européenne Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxe …
104Chantal Millon-Delsol — Chantal Delsol Chantal Delsol, née à Paris en 1947, est une philosophe française. Elle a publié plusieurs essais philosophiques traduits en douze langues. Les efforts principaux de Chantal Delsol découlent du libéralisme, ou du fédéralisme, ou… …
105Libéral-conservatisme — Le libéral conservatisme, plus rarement libéralisme conservateur, est une idéologie politique qui combine et défend des préoccupations conservatrices, en particulier pour les traditions établies, le respect pour l autorité, l ordre, la sécurité,… …
106Transfert de compétence — En matière d administration territoriale, le transfert de compétence constitue un abandon de la part d une entité de la gestion d un domaine à une autre entité. Les entités concernées peuvent être des organisations supranationales, des… …
107Institut Thomas-More — Création 2004 Personnes clés Charles Millon, Jean Thomas Lesueur Orientation politique Libéral, Droite et c …
108Affaires du voile islamique — Femme couverte d un hijab à Liverpool Les affaires du voile islamique sont les circonstances entourant le port du voile en public. Les conflits se cristallisent souvent autour des signes ostentatoires religieux dans le domaine public ; le… …
109Acte unique européen — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …
110Droit d'initiative — Monopole de l initiative Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit… …
