preuve probante
1PREUVE — n. f. Ce qui établit la vérité d’une proposition, d’un fait. Preuve convaincante. Preuve démonstrative. Preuve authentique. Preuve probante. Preuve concluante. Preuve sans réplique. Preuves judiciaires ou juridiques. Preuves testimoniales ou par… …
2Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …
3Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …
4PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …
5Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …
6Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
7PROBANTE — adj. f. Qui prouve. Il n est guère usité que dans ces locutions : Pièce probante, Pièce qui sert de preuve ; Raison probante, Raison démonstrative, convaincante ; En forme probante, En forme authentique …
8Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et… …
9Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Code NOR:JUSX9900020L Pays  France Type …
10Force probante — efficacité d un moyen de preuve …
