prestation sur mesure

  • 1prestation — [ prɛstasjɔ̃ ] n. f. • 1270; lat. jurid. præstatio, de præstare « fournir » I ♦ Action de fournir. 1 ♦ Dr. Objet d une obligation; ce qui est dû par le débiteur. Prestations locatives : charges incombant au locataire, dont le propriétaire peut… …

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  • 2Prestation sociale en France — Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des objectifs sociaux  : vieillesse,… …

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  • 3Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …

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  • 4Loi sur l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… …

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  • 5Loi sur la confiance dans l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… …

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  • 6Nieul-sur-Mer — Pour les articles homonymes, voir Nieul (homonymie). 46° 12′ 27″ N 1° 09′ 45″ W …

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  • 7Loi sur la modernisation de l'économie — Loi de modernisation de l économie de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …

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  • 8Loi sur l'Irlande du Nord de 1998 — Titre Loi pour prendre de nouvelles dispositions sur le gouvernement d Irlande du Nord, aux fins de mise en œuvre de l accord conclu lors des discussions multipartites sur l Irlande du Nord Pays  Royaume Uni …

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  • 9Home sitting — Le home sitting, appelé aussi house sitting dans les pays anglo saxons, est un concept né aux États Unis qui consiste en un échange de services entre particuliers. Sommaire 1 Principe du home sitting 2 Absence de réglementation 3 L importance des …

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  • 10Menuisier — Un menuisier au travail Professions voisines charpentier Ébéniste …

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