prescription extinctive
21Code civil des Français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
22Code civil français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
23Code civil napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
24Code napoleonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
25Code napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
26Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …
27Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …
28Droit musulman — Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie. Ce droit, d origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du …
29Durée d'utilité administrative — La durée d utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services …
30Gestion durable — Utilisation durable L’utilisation durable (ou soutenable) signifie selon les cas ; l’utilisation de biens matériels ou d éléments constitutifs de la diversité biologique d’une manière conforme aux principes de développement durable.… …
