prescription de la peine

  • 101Charia —  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  La charia ou charî a (arabe : الـشَّـرِيعَـة) représente diverses normes doctrinales, sociales, culturelles, et relationnelles édictées par la « Révélation ». Le terme… …

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  • 102Genocide en droit penal francais — Génocide en droit pénal français En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211 1 et 213 1 à 213 5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé « Des crimes contre l humanité ». Sommaire 1… …

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  • 103Génocide (droit français) — Génocide en droit pénal français En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211 1 et 213 1 à 213 5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé « Des crimes contre l humanité ». Sommaire 1… …

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  • 104Génocide En Droit Pénal Français — En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211 1 et 213 1 à 213 5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé « Des crimes contre l humanité ». Sommaire 1 Définition 2 Répression 2.1 Peine… …

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  • 105Génocide en droit pénal français — En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211 1 et 213 1 à 213 5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé « Des crimes contre l humanité ». Sommaire 1 Définition 2 Répression 2.1 Peine… …

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  • 106Affaires du voile islamique — Femme couverte d un hijab à Liverpool Les affaires du voile islamique sont les circonstances entourant le port du voile en public. Les conflits se cristallisent souvent autour des signes ostentatoires religieux dans le domaine public ; le… …

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  • 107Au commencement — Bereshit (parasha) Pour les articles homonymes, voir Bereshit. Bereshit (בראשית, héb. pour « au commencement, » selon la traduction courante, le premier mot de la parasha) est la première section hebdomadaire de Torah lue dans le cycle… …

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  • 108Bereshit (Parasha) — Pour les articles homonymes, voir Bereshit. Bereshit (בראשית, héb. pour « au commencement, » selon la traduction courante, le premier mot de la parasha) est la première section hebdomadaire de Torah lue dans le cycle annuel juif. Elle… …

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  • 109Bereshit (parasha) — Pour les articles homonymes, voir Bereshit. Bereshit (hébreu : בראשית « au commencement ») est la première section hebdomadaire du cycle annuel de lecture de la Torah. Elle est lue lors du premier chabbat qui suit la fête de Sim… …

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  • 110impératif — impératif, ive [ ɛ̃peratif, iv ] n. m. et adj. • 1220 subst.; lat. imp. imperativus, de imperare « commander » I ♦ N. m. 1 ♦ Mode du verbe qui exprime le commandement, l exhortation, le conseil, la prière et la défense. Les trois personnes de l… …

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