prescription civile
61Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
62ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …
63Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… …
64Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …
65Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …
66Concours de l'internat en médecine — Les épreuves classantes nationales (ECN) ont remplacé depuis 2004 le concours de l internat. En effet, depuis 2004, le second cycle des études de médecine en France s’achève pour tous les étudiants par les épreuves classantes nationales. Parmi… …
67Épreuves classantes nationales — Les épreuves classantes nationales (ECN) ont remplacé depuis 2004 le concours de l internat. En effet, depuis 2004, le second cycle des études de médecine en France s’achève pour tous les étudiants par les épreuves classantes nationales. Parmi… …
68Acte extrajudiciaire — Huissier de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice …
69Code civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …
70Element materiel en droit penal francais — Élément matériel en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …