prescription civile
51Lettre en recommandé avec accusé de réception — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …
52Lettre recommandée avec accusé de réception — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …
53Lettre recommandée avec avis de réception — Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de demander l expédition d une preuve de sa… …
54faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …
55commandement — [ kɔmɑ̃dmɑ̃ ] n. m. • v. 1050; de commander 1 ♦ Vieilli Action de commander. ⇒ injonction, ordre, prescription. Commandement verbal, écrit. Mod. L habitude du commandement. Dans l armée, Ordre bref, donné à voix haute pour faire exécuter certains …
56Dexfenfluramine — La dexfenfluramine, commercialisée par les laboratoires Servier sous le nom d Isoméride ou de Redux, est une substance active médicamenteuse aux propriétés anorexigènes (effet « coupe faim ») qui agit directement sur les récepteurs… …
57Action publique en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
58Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
59Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
60Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …