prescription civile
31Loi civile — Droit civil  Ne pas confondre avec Droit civil, le système juridique Systèmes juridiques …
32acquisitif — acquisitif, ive [ akizitif, iv ] adj. • XVe; bas lat. acquisitivus 1 ♦ Dr. Qui appartient, équivaut à l acquisition. Prescription acquisitive. 2 ♦ Didact. Qui pousse à acquérir. Les instincts acquisitifs. ⇒ possessif (II). ● acquisitif,… …
33Usucapion — Prescription acquisitive Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …
34Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …
35Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… …
36Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… …
37Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …
38Roman Law — Roman Law † Catholic Encyclopedia ► Roman Law In the following article this subject is briefly treated under the two heads of; I. Principles; II. History. Of these two divisions, I is subdivided into: A. Persons; B. Things; C. Actions …
39Lettre recommandée avec avis de réception en France — La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou avec accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire. Assez peu connu dans des… …
40Plainte —  Ne doit pas être confondu avec action en justice en procédure civile française …
