prescription civile
121Crimes contre l’humanité — Crime contre l humanité Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de …
122Jacque Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) …
123Jacques-René Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) …
124Jacques René Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) …
125Jacques chirac — « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) …
126Jaques Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) …
127Louis Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) …
128Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… …