prendre créance en qn
51Réception de l'indu en droit québécois — La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution. Celui ci doit donc avoir exécuté un paiement qu’il n’avait pas à effectuer. En effet, pour qu’il y ait un… …
52Titrisation — La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours),… …
53Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …
54DETTE (anthropologie) — «Cependant Tosillos dit à Sancho: “Sans doute, l’ami Sancho, ton maître doit être fou. 漣 Comment, doit? répliqua Sancho: il ne doit rien à personne, car il paie, et mieux encore quand c’est en monnaie de folie”.» La traduction française (par C.… …
55mobiliser — [ mɔbilize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1787; de mobile I ♦ Dr., fin. 1 ♦ Prendre, déclarer meuble par convention (ce qui est immeuble par nature). ⇒ ameublir. 2 ♦ Mobiliser une créance, la céder pour reconstituer des liquidités. II ♦ (1836)… …
56RELIGION — SECTION PREMIÈRE. Les épicuriens, qui n avaient nulle religion, recommandaient l éloignement des affaires publiques, l étude et la concorde. Cette secte était une société d amis, car leur principal dogme était l amitié. Atticus, Lucrèce,… …
57Banque Centrale Européenne — Pour les articles homonymes, voir BCE. Banque centrale européenne Création 1998 …
58Banque centrale europeenne — Banque centrale européenne Pour les articles homonymes, voir BCE. Banque centrale européenne Création 1998 …
59Banque centrale européenne — 50° 06′ 34″ N 8° 40′ 27″ E / 50.1094, 8.67414 …
60Controverses sur la Banque Centrale Européenne — Banque centrale européenne Pour les articles homonymes, voir BCE. Banque centrale européenne Création 1998 …
