prendre créance en qn
21lettre — (lè tr ) s. f. 1° Chaque caractère de l alphabet. 2° Chaque caractère de l alphabet quant à sa forme, sa grandeur, sa couleur, etc. 3° La manière d écrire, la main d une personne. 4° Caractère de fonte représentant en relief une des… …
22garant — garant, ante [ garɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1080; p. prés. du frq. °warjan « garantir comme vrai »; cf. all. wahr « vrai » →aussi warrant 1 ♦ Dr. Personne tenue légalement envers une autre de l obligation de garantie. Vous serez garant des avaries, des… …
23Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
24Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
25Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
26Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
27Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
28BOURSE — Bien que le terme générique de Bourse puisse désigner tout marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services – il existe des Bourses du commerce, des marchandises ou du travail –, l’expression a pris peu à peu la… …
29DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …
30VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… …
