prévention des infractions
1prévention — [ prevɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1637; « action de devancer » 1374; lat. præventio 1 ♦ Opinion, sentiment irraisonné d attirance ou de répulsion antérieur à tout examen (⇒ 1. parti [pris], préjugé) . Examiner les choses sans prévention ni précipitation. «… …
2Fichage des populations — Pour la technique de taille, voir Fichage (architecture). Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes. Les États, les entreprises et plus généralement les organisations sociales pratiquent… …
3Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …
4Libre circulation des personnes — Liberté de circulation  Pour le collectif d artistes, voir Liberté de Circulation (collectif). La liberté de circulation est le droit de tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui ci et d y revenir. La liberté de… …
5Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… …
6Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… …
7Loi relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… …
8Loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… …
9Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales et la loi du 23 janvier 2006 relative à la… …
10MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …
