présomption de faute
41Affaire Dominique Strauss-Kahn — Dominique Strauss Kahn, en 2007 …
42preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… …
43Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …
44Personnalité physique — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
45Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
46Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et …
47Personnes physiques — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
48Tableau de maladie professionnelle — Tableaux de maladies professionnelles En France Les critères à prendre en compte pour qu une pathologie soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle sont définis par la sécurité sociale et regroupés sous forme de lignes et de… …
49Tableaux de maladies professionnelles — En France Les critères à prendre en compte pour qu une pathologie soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle sont définis par la sécurité sociale et regroupés sous forme de lignes et de colonnes dans un texte de synthèse… …
50Affaire d'Outreau — L affaire d Outreau est une affaire pénale d abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d assises de Saint Omer (Pas de Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004 …
