présomption de faute
111Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
112Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …
113Élément moral — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
114Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
115AVEU — Le terme «aveu» (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l’époque féodale, l’acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d’approbation ou consentement et,… …
116conjecture — [ kɔ̃ʒɛktyr ] n. f. • 1246; lat. conjectura 1 ♦ Opinion fondée sur des probabilités ou des apparences. ⇒ hypothèse, supposition. Parler de qqch. par conjecture. Conjecture sur l avenir. ⇒ prévision, pronostic. 2 ♦ (Nuance péj.) Opinion fondée sur …
117inculper — [ ɛ̃kylpe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1526; lat. inculpare, de culpa « faute » 1 ♦ Vx Considérer comme coupable d une faute. ⇒ accuser, vx incriminer. On l inculpait à tort de mensonge. 2 ♦ Mod. Dr. Imputer à (qqn) une infraction sanctionnée… …
118Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
119Contrat administratif en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
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