présomption de fait
1Présomption de fait ou de l'homme — ● Présomption de fait ou de l homme présomption que le juge induit librement d un fait pour former sa conviction …
2PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… …
3Presomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
4Presomption — Présomption Voir « présomption » sur le Wiktionnaire …
5Présomption irréfragable — La présomption irréfragable en droit français interdit au demandeur d’apporter la preuve contraire. Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le Code civil. L’article 1282 du Code civil précise ainsi que la remise par un créancier… …
6Présomption d'innocence — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
7Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
8présomption — (pré zon psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Jugement fondé sur des indices ou des commencements de preuve. • Il n y a que de l avantage pour celui qui parle peu : la présomption est qu il a de l esprit, LA BRUY. XII. • Ce ne sont …
9Présomption — Sur les autres projets Wikimedia : « Présomption », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La présomption comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à …
10Présomption — Définition de Présomption Toute reconnaissance d un droit est subordonnée à la preuve de sa réalité par les modes prévus par la loi. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles la preuve directe d un événement est, ou est… …