présomption de droit
1Presomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
2PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… …
3Présomption irréfragable — La présomption irréfragable en droit français interdit au demandeur d’apporter la preuve contraire. Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le Code civil. L’article 1282 du Code civil précise ainsi que la remise par un créancier… …
4Presomption — Présomption Voir « présomption » sur le Wiktionnaire …
5DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …
6Droit Pénal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …
7Droit penal en France — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …
8Droit pénal (France) — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …
9Droit pénal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …
10Droit pénal français — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …
