présomption de droit
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72Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …
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77Disparition (droit) — Disparition Pour les articles homonymes, voir Disparition (homonymie). Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Pers …
78Bonne foi en droit de la presse français — La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au …
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80CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… …