présomption de droit
41Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …
42Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …
43Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
44Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
45Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… …
46Droit des victimes — Victime Pour les articles homonymes, voir Victime (homonymie). Une victime est une personne qui subit personnellement un dommage. C est une personne qui subit les mauvais traitements, les injustices d autrui, ou qui subit les conséquences d un… …
47Principe de la présomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
48Sources du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
49Formalisme en droit français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
50Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …