préposé
111Douane militaire (France) — Histoire de la douane militaire (France) Drapeau des bataillons douaniers La douane est issue de la Ferme générale, compagnie de financiers nommés par le pouvoir dont les employés, bien qu agissant au nom du roi et autorisés pour certains à… …
112Droit/Tutelle — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …
113Délégation (droit) — Délégation de pouvoirs Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le… …
114Délégation De Pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… …
115Délégation de pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… …
116Empire Kongo — Pour les articles homonymes, voir Kongo. L’empire Kongo était un empire de l Afrique du sud ouest, situé dans des territoires du nord de l Angola, de Cabinda, de la République du Congo, l extrémité occidentale de la République démocratique du… …
117Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
118Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
119Francois Couchepin — François Couchepin Pour les articles homonymes, voir Couchepin. François Couchepin François Couchepin, né le 19 janvier 1935 à Martigny, est une personnal …
120François Couchepin — Pour les articles homonymes, voir Couchepin. François Couchepin François Couchepin, né le 19 janvier 1935 à Martigny, est une personnalité politique suisse, membre du …
