prélèvement libératoire
1Prelevement liberatoire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi …
2Prélèvement libératoire — Pour les articles homonymes, voir PFL et PLF. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est, dans la fiscalité française, un prélèvement qu un contribuable peut choisir à la place de l impôt sur le… …
3Prélèvement libératoire forfaitaire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi …
4Prélèvement libératoire ou forfaitaire — ● Prélèvement libératoire ou forfaitaire retenue, concernant les obligations ou les autres placements à revenu fixe, opérée sur les revenus de ces placements et versée à l administration fiscale …
5Prélèvement libératoire — Droit financier: impôt à taux forfaitaire se substituant sur option du contribuable à l impôt progressif sur le revenu pour réaliser une imposition atténuée de certains revenus …
6prélèvement — [ prelɛvmɑ̃ ] n. m. • 1767; de prélever 1 ♦ L action de prélever; la quantité qu on prélève. Prélèvement d un échantillon d une marchandise (pour en vérifier la nature, la qualité). Prélèvement sanguin. Absolt Faire un prélèvement (d organe, de… …
7libératoire — [ liberatwar ] adj. • 1873; de libérer ♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d une obligation, d une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire. ● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d …
8Prélèvement à la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… …
9IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
10Compte d'épargne — Un compte d épargne (parfois appelé compte sur livret, vu qu il était, et est encore dans certains établissements ou pays, matérialisé par un livret détenu par l épargnant où sont notés les dépôts, retraits et soldes) est un dépôt d argent à vue… …
