préavis de démission
1DÉMISSION — Acte par lequel un salarié fait connaître à son employeur sa décision de résilier le contrat de travail. Contrairement au licenciement, la démission intervient sans formalisme, le droit se bornant ici à sanctionner l’abus et à veiller à ce que la …
2préavis — [ preavi ] n. m. • fin XIVe; de pré et avis 1 ♦ Avertissement préalable. « Jamais un mot quand les autres, ainsi, sans préavis, passent à l attaque » (Sarraute). 2 ♦ Dr. Avertissement que la partie qui prend l initiative d une rupture de contrat… …
3Demission — Démission en droit français  Pour l’article homonyme, voir Démission….  Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · …
4Démission en France — Démission en droit français  Pour l’article homonyme, voir Démission….  Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · …
5Démission en droit français —  Pour l’article homonyme, voir Démission….  Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · …
6dém — démission [ demisjɔ̃ ] n. f. • 1338; lat. demissio « action d abaisser », pour servir de dér. à démettre 1 ♦ Acte par lequel on se démet d une fonction, d une charge, d une dignité; rupture, par le salarié, de son contrat de travail. Donner,… …
7Bilan social — Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l entreprise, défini par les articles L. 2323 68 à L. 2323 77 et R. 2323 17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77 769 du 12 juillet 1977[1].… …
8Licenciement en France — Le licenciement est la restitution, par un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …
9Congédiement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …
10Licenciement — Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …
