pouvoirs constitués
61Rentrée parlementaire — Parlement Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l étranger. Dans son… …
62Vie parlementaire — Parlement Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l étranger. Dans son… …
63Royaumes combattants — La période des Royaumes Combattants (chinois traditionnel : 戰國; chinois simplifié : 战国; pinyin : zhàn guó, littéralement « pays » (guo) en « guerre » (zhan)), s étend, en Chine, du Ve siècle av. J.‑C.… …
64Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… …
65IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
66Assyrie —  Pour l’article homonyme, voir Assyrie (province romaine).  Le cœur historique de l Assyrie (en rouge), et l empire assyrien lors de son extension maximale sous le règne d Assurbanipal au milieu du …
67Lois fondamentales du royaume de France — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Si depuis ses origines jusqu à la Révolution, le royaume de France n avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l… …
68INDONÉSIE - L’Indonésie au XXe siècle — Au début du siècle, les Hollandais ont réussi à imposer leur souveraineté sur tout l’archipel indonésien, unifié pour la première fois sous une même administration qui préfigure le cadre de la future Indonésie. Si la «politique éthique», qui… …
69LAOS — Le Laos, ou «pays du Million d’éléphants», est situé au cœur de l’Asie du Sud Est continentale. Nul territoire dans cette région n’a mieux mérité le nom d’Indochine puisqu’il est situé à la charnière géographique des deux plus vieilles cultures… …
70LÉGITIMITÉ — Le terme de «légitimité» évoque le fondement du pouvoir et la justification de l’obéissance qui lui est due. Le problème a reçu les solutions les plus diverses, depuis une interprétation purement religieuse, c’est à dire métajuridique, propre aux …
