pouvoirs constitués

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  • 114Devoir d'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

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  • 115Désengagement de l'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

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  • 118L'ETAT — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

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  • 120L'état — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

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