pouvoir disciplinaire
21FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… …
22MISE À PIED — Mesure de suspension temporaire du contrat de travail décidée par l’employeur qui s’oppose à ce que le salarié exécute son travail et perçoive le salaire correspondant. Plusieurs raisons peuvent conduire l’employeur à prendre une telle mesure:… …
23ARCHITECTURE - L’architecte — Plus que tout autre créateur artistique, l’architecte est solidaire du milieu où il vit, de la société dont il exprime le caractère, qu’il travaille en conformité avec elle ou en opposition avec son temps. La création architecturale a ses… …
24Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
25Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
26Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
27Médiateur de la République (France) — Pour les articles homonymes, voir Médiateur de la République. Médiateur de la République Créat …
28Bac (France) — Baccalauréat en France Pour les articles homonymes, voir Baccalauréat. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …
29Baccalaureat (France) — Baccalauréat en France Pour les articles homonymes, voir Baccalauréat. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …
30Baccalauréat (France) — Baccalauréat en France Pour les articles homonymes, voir Baccalauréat. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …
