pouvoir de révocation
1Révocation de l'Édit de Nantes — Édit de Fontainebleau L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan… …
2Révocation de l'édit de Nantes — Édit de Fontainebleau L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan… …
3EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …
4President des Etats-Unis — Président des États Unis Sceau officiel du président des États Unis d Amérique. Ét …
5President des Etats-Unis d'Amerique — Président des États Unis Sceau officiel du président des États Unis d Amérique. Ét …
6President des usa — Président des États Unis Sceau officiel du président des États Unis d Amérique. Ét …
7President of the United States — Président des États Unis Sceau officiel du président des États Unis d Amérique. Ét …
8President of the United States of America — Président des États Unis Sceau officiel du président des États Unis d Amérique. Ét …
9Président américain — Président des États Unis Sceau officiel du président des États Unis d Amérique. Ét …
10Président des Etats-Unis — Président des États Unis Sceau officiel du président des États Unis d Amérique. Ét …
