poursuivre au pénal

  • 91Prison à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …

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  • 92Prison à vie — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …

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  • 93Réclusion criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …

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  • 94Réclusion à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …

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  • 95Whole life tariff — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …

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  • 96Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …

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  • 97Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …

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  • 98Mars 2006 — Années : 2003 2004 2005  2006  2007 2008 2009 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …

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  • 99Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… …

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  • 100ALBANIE — Fortement marquée par une occupation ottomane de cinq siècles, mais cependant fidèle à ses origines ethniques et nationales, l’Albanie s’est affirmée comme État indépendant malgré la petitesse de son territoire et la pauvreté de sa population au… …

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