poursuivre au pénal
71PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …
72Flag ! — Pour les articles homonymes, voir Flag. Flag ! Contexte général Champs d’action Défendre les policiers …
73DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …
74criminel — criminel, elle [ kriminɛl ] adj. et n. • 1080; lat. criminalis, de crimen « crime » 1 ♦ Qui est coupable d une grave infraction à la morale, à la loi. Criminel devant Dieu et devant les hommes. Par ext. Desseins criminels. Dans une criminelle… …
75Majorité sexuelle sur le continent asiatique — Majorité sexuelle en Asie Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Asie Annexe de : Majorité sexuelle …
76Majorité sexuelle en Asie — Âge de la majorité sexuelle dans le monde La carte ci contre indique les différents pays dont la loi impose un âge pour la majorité sexuelle. Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi… …
77Majorité sexuelle en Amérique du sud — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Sud Annexe de : Majorité sexuelle …
78Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 …
79GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? …
80Majorité sexuelle en Amérique du Sud — Article principal : Majorité sexuelle. Âge de la majorité sexuelle dans le monde Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L âge à partir duquel une… …
