poursuite pénale
1PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …
2poursuite — [ pursɥit ] n. f. • 1259 dr.; poursieute 1247; de poursuivre, d apr. suite I ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ ( XIVe) Action de suivre (qqn, un animal) pour le rattraper, l atteindre, s en saisir. « Les soldats commencèrent [...] la poursuite des… …
3Poursuite (droit) — Sur les autres projets Wikimedia : « Poursuite (droit) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un… …
4Poursuite judiciaire — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de …
5Poursuite — Procédure pénale: ensemble des actes accomplis par le ministère public, certaines administrations ou la victime d une infraction, dans le but de saisir les juridictions répressives compétentes et aboutir à la condamnation du coupable …
6Procédure pénale en France —  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales&# …
7Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …
8Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …
9Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
10Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
